Quel est le niveau de légalité de l'utilisation de FoxyTag?

Questions concerning the use of FoxyTag.

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Quel est le niveau de légalité de l'utilisation de FoxyTag?

Postby jacks » Tue Jan 09, 2007 9:39 am

Bonjour, je ne sais pas si je suis le seul à avoir vu le TJ de la TSR d'hier soir (08.01.06), mais il ont passé un flash concernant FoxyTag. La Confédération demande à ce que les policiers dénoncent au juge les utilisateurs... Comment peuvent-ils avoir gain de cause puisqu'il n'y a rien dans a loi qui interdit l'utilisation d'un système comme FoxyTag, étant donné qu'il ne répond pas aux critères d'anti-radar? Si quelqu'un en sait plus, merci d'éclairer mes lanternes...
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Postby Foxy » Tue Jan 09, 2007 10:17 am

C'est en effet pas clair du tout, ni dans les média, ni dans la loi d'ailleurs. En France, il y'a eu un cas similaire. L'automobiliste a gagné son procès et depuis ça fait jurisprudence. Le point c'est qu'en Suisse il n'y a encore jamais eu de problème. Il faut donc attendre la décision d'un juge (si elle vient un jour, car dans bien des cas les communiqués officiels ne sont pas "appliqués") pour enfin savoir si FoxyTag est légal ou pas.
Personellement, je ne suis pas trop inquiet. 8)
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Postby jacks » Tue Jan 09, 2007 12:52 pm

Alors je ne dirai qu'une chose: roulez bolides et attendons pour voir :lol:
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Postby Super Mario » Wed Jan 10, 2007 4:51 pm

Voilà un article parut dans Le Temps d'aujourd'hui.

Il ne clarifie pas la situation mais donne la position de l’office fédéral des routes (je ne savais même pas qu’il existait….)
A suivre !


Illégaux, les détecteurs de radars?


Circulation. On distingue les GPS légaux des GPS illégaux. Encore flou

«Faire fi des contrôles routiers est carrément devenu un argument de vente du GPS indicateur de radars», s’insurge Frédéric Revaz, porte-parole de l’Office fédéral des routes (Ofrou). Face à la recrudescence de publicités vantant ce type de GPS, l’Ofrou a dû rappeler leur caractère illicite (LT du 9.01.2007). Mais tous les GPS ne sont pas concernés. Quels types d’appareils sont-ils hors la loi?

L’automobiliste en possession d’un tel GPS n’est pas amendable. En effet, dans ce cas, le GPS s’inscrit dans l’axe préventif, et va dans le même sens que le radar fixe dont l’objectif avoué est d’amener les familiers d’un même parcours à ralentir à des endroits précis.

C’est désormais possible via différentes plates-formes combinées (Internet, téléphones mobiles, logiciels spécialisés). Or ces dispositifs en temps réel et de grande précision géographique sont illégaux en vertu de l’article 57b de la loi fédérale sur la circulation routière. Ils permettent en effet «aux conducteurs de passer entre les mailles du filet», selon l’Ofrou qui précise que «dès lors, un délinquant en fuite pourrait, par exemple, échapper à une arrestation».

L’appareil illégal est confisqué puis détruit. Le contrevenant doit aussi s’acquitter d’une amende pour infraction grave. En théorie, la somme maximale peut s’élever à plus d’un million de francs (selon les nouveaux barèmes en jours-amendes en fonction du revenu). Mais l’Ofrou avoue qu’il est bien difficile de repérer les contrevenants: il y a pléthore de modèles, et la fonction «détecteur de radars» peut parfois ne pas être utilisée ou être désactivée.

Le procédé est légal pour plusieurs raisons. D’abord, les informations sont transmises à la radio par la police elle-même. La police a donc tout loisir de débuter son contrôle routier répressif, lequel deviendra préventif dès l’annonce de sa position. Ensuite, «les indications sont en principe approximatives. Ce n’est pas comme le GPS, précis au mètre près, qui permet aux automobilistes de freiner 15 secondes avant et de repartir de plus belle 15 secondes après», explique Frédéric Revaz.

L’Ofrou est régulièrement démarchée par des entreprises commerciales désireuses de lui vendre ce type de système performant. Auparavant, l’Office répondait courtoisement en envoyant à l’expéditeur l’extrait de loi visant l’interdiction de tels dispositifs. Désormais, elle les dénoncera directement à la police.

Interrogé, le Touring Club Suisse (TCS) avoue que la distinction entre les GPS légaux et illégaux n’est pas encore suffisamment claire. Le TCS attend des précisions complémentaires de l’Ofrou pour publier éventuellement la liste des appareils disponibles sur le marché selon leur caractère légal ou illégal.

Marion Moussadek

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